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Conditions générales de vente

 

1) Préambule

Ce site est édité par la société SEREC, SARL au capital de 57.930 €, représentée par Monsieur CLERMONT Philippe en qualité de Gérant, dont le siège social est situé au 79 Avenue de La Patinière à Voiron (38500) – France, inscrite au registre de commerce de Grenoble sous le numéro de Siret 391 299 427 00057 / Numéro de TVA intracommunautaire FR25 391299427. Les présentes conditions générales de ventes et mentions légales s’adressent aux personnes physiques ou morales souhaitant passer commande sur le site www.serec-boutique.fr. SEREC se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles présents sur le site internet et les caractéristiques techniques des articles proposés.

2) Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site www.serec-boutique.fr, par téléphone au 04.76.91.95.90, par fax au 04.76.91.55.10 ou par courriel à info@serec.eu. Toute commande passée auprès de la société SEREC sous-entend que l’acheteur accepte les conditions générales de ventes et mentions légales. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre adresse courriel et votre mot de passe. Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par SEREC lors de la commande constituent la preuve des transactions entre SEREC et l’acheteur. Le clic de validation à la fin du processus de commande constitue la confirmation de commande, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

3) Paiement

Le paiement des achats peuvent s’effectuer uniquement :

• Par cartes bancaires depuis notre site internet (Visa ou Mastercard) prélevés immédiatement après la validation de la transaction auprès de PayPlug. Système de transaction sécurisé. Aucune information bancaire ne nous est transmise par la société PayPlug. Tout se passe entre vous et la société PayPlug.

• Par chèque.

• Par virement bancaire.

SEREC ne procédera à l’expédition de votre commande qu’après réception du paiement. En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance légale donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de non règlement à l'échéance. Aucun escompte en cas de paiement anticipé.

4) Livraisons – Frais de Port

Après réception de votre paiement et sous réserve des produits en stock, votre commande est traitée immédiatement. La livraison est effectuée soit par Colissimo soit par DPD et expédiée à l’adresse mentionnée entre 5 et 7 jours ouvrés.

L’adresse de livraison peut être modifiée 24 h avant l’envoie du colis, si le client nous en a informé.
L’évolution des stocks peut entrainer des retards d’expéditions du aux fabricants, auxquels cas vous serez tenu informé par téléphone ou par courriel.

Livraison en France Métropolitaine : pour tout envoie, les frais de ports seront facturés en fonction du poids du colis selon un barème proposé par la société DLP ou la société envoimoinscher.

Livraison à l’étranger : pour tout envoie, les frais de ports et de douanes (pour les pays hors union européenne) seront, en intégralité, à la charge du client.

5) Prix

Les prix affichés sur le site www.serec-boutique.fr s’entendent H.T, hors frais de ports. Les sociétés de la zone Euro ont la possibilité de nous commander et payer en « Hors Taxes » s’il celle-ci nous a renseigner : le nom de la société, le numéro de TVA intracommunautaire et nous fournir un justificatif d’obtention de ce numéro.

6) Garantie - Retour

Les articles vendus sont sous la seule garantie des fabricants.

Tout matériel qui ne vous conviendrait pas sera repris. Le matériel doit être rigoureusement neuf et retourné sous emballage d’origine sous 3 jours après réception de celui-ci, mandat de dépôt en preuve. En échange de ces articles retournés, vous pourrez soit être remboursé (un avoir sera généré et adressé par voie postale à l’adresse de facturation ou par courriel ainsi que le chèque de remboursement correspondant libellé à l’ordre du client ou par recréditation de votre carte bancaire) soit sera échangé. Les frais de retours de marchandises restant à la charge du client.

7) Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes

8) Recueil d’information

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, SEREC s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce doit, il lui suffit : 

- soit d’envoyer un courriel à l’adresse info@serec.eu,

- soit d’envoyer un courrier à l’adresse du siège social,

- soit de se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d’accueil du

site www.serec-boutique.fr.

Lire notre charte de confidentialité des données personnelles ICI.


Par ailleurs, le site www.serec-boutique.fr ne collecte pas de façon invisible les données nominatives de ses clients.

9) Déclaration

Conformément à la loi, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique) sous la référence : 1690720.

10) Responsabilité

SEREC se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données fournies par le site www.serec-boutique.fr.

11) Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et mentions légales est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble – France.

12) Service clientèle

Pour toutes questions ou informations, nous restons à votre disposition soit par courriel à info@serec.eu soit par téléphone au 04 76 91 95 90.